Conditions Générales de Vente – Persil & Romarin

 

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES («CONDITIONS»). CECI EST UN ACCORD JURIDIQUE ENTRE PERSIL & ROMARIN («NOUS», «NOUS», «NOTRE» OU «LA SOCIÉTÉ») ET VOUS INDIVIDUELLEMENT, SI VOUS ACCEPTEZ VOTRE CAPACITÉ PERSONNELLE OU AU NOM DE VOTRE SOCIÉTÉ OU ORGANISATION AU BÉNÉFICE DE LAQUELLE VOUS AGISSEZ («VOUS» OU «CLIENT») SI VOS FONCTIONS LE PERMETTENT.
EN UTILISANT NOS SERVICES, VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CES CONDITIONS.

La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de (a) modifier ou mettre à jour les Services et / ou (b) ces Conditions, ou ses politiques relatives aux Services, à tout moment, à compter de la publication d’une version mise à jour de ces Conditions sur ce site Web. Vous êtes responsable de la révision régulière de ces Conditions. Si nous apportons des modifications importantes à ces Conditions, nous pouvons également vous en informer à la dernière adresse e-mail que vous nous avez fournie. L’utilisation continue des Services après notification de ces modifications constitue votre consentement à toutes ces modifications.

LA SOCIÉTÉ N’A AUCUN CONTRÔLE SUR LA CONDUITE DES CHEFS (QUI SONT DES CONTRACTANTS INDÉPENDANTS DE LA SOCIÉTÉ) OU DE TOUT AUTRE UTILISATEUR DES SERVICES, ET LA SOCIÉTÉ DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ À CE SUJET SAUF COMME PRÉVU PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS CONCERNANT LES QUESTIONS COUVERTES PAR L’ASSURANCE DE L’ENTREPRISE, LE CAS ÉCHÉANT.
CES CONDITIONS CONTIENNENT UNE DISPOSITION D’ARBITRAGE INDIVIDUEL OBLIGATOIRE ET DE RENONCIATION AUX ACTIONS COLLECTIVES.

 

1. Les services

Nos services (les « services ») comprennent des services de chef privé comprenant des prestations culinaires (définies ci-dessous), certains logiciels et outils en ligne, ce site Web et les applications mobiles qui facilitent et améliorent nos services, ainsi que les services connexes que nous offrons de temps en temps. 
Nos chefs privés sont des tiers indépendants avec lesquels nous nous engageons à venir à votre domicile chaque semaine pour des « prestations culinaires » avec les courses. Ils cuisineront et vous laisseront des plats qui peuvent être mélangés et assortis tout au long de la semaine. Les Services sont mis à votre disposition uniquement pour votre usage personnel et non commercial.

 

2. Vos déclarations et garanties

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez expressément que (i) vous êtes légalement autorisé à entrer ces Conditions, (ii) vous avez au moins 18 ans, (iii) que vous avez l’autorité et la capacité de conclure et de respecter ces conditions, et (iv) que vous avez lu et compris la section « Foire aux questions » de la société de son site Web et que vous acceptez de vous conformer à ses dispositions, qui sont intégrées aux présentes par référence («FAQ»). Si vous résidez dans une juridiction, qui restreint l’utilisation des Services en raison de l’âge, ou restreint la capacité de conclure des accords tels que celui-ci en raison de l’âge, vous devez respecter ces limites d’âge et vous ne devez pas accéder aux Services ni les utiliser. Sans limiter ce qui précède, les Services ne sont pas disponibles pour les enfants (personnes de moins de 18 ans).

En utilisant les Services, vous reconnaissez en outre que les chefs n’ont, et n’auront, aucune autorité pour obliger la Société, ses sociétés affiliées et filiales et / ou leurs agents, propriétaires, partenaires, successeurs, dirigeants, employés, personnel et administrateurs à tout coût, charge ou responsabilité de quelque nature que ce soit.

 

3. Droit d’utiliser les services

En contrepartie des frais que vous payez à la Société, la Société vous fournira, sur une base non exclusive et non transférable, le droit d’utiliser les Services, uniquement à vos propres fins personnelles et non commerciales, sous réserve de la termes et conditions de ces conditions. Tous les droits qui ne vous sont pas expressément concédés sont réservés par la Société.

 

4. Restrictions

En utilisant les Services, vous acceptez les restrictions suivantes :

  • Vous ne pouvez pas autoriser d’autres personnes à utiliser votre statut d’utilisateur, et vous ne pouvez pas attribuer ou transférer votre compte d’utilisateur à une autre personne ou entité.
  • Vous vous conformerez à toutes les lois nationales et locales applicables lors de l’utilisation des Services.
  • Vous ne pouvez accéder aux Services que par des moyens autorisés.
  • La Société n’est pas responsable si vous avez téléchargé la mauvaise version des Services. Cela peut se produire, par exemple, si vous téléchargez ces conditions ou notre politique de confidentialité et que le document est mis à jour ultérieurement, assurez-vous donc d’utiliser la version la plus récente de nos services.
  • La Société se réserve le droit de résilier ces Conditions si vous utilisez les Services avec un appareil incompatible ou non autorisé ou pour toute autre raison que la Société juge appropriée à sa seule discrétion et sans restriction.
  • Les Services sont destinés à votre seul usage personnel. En conséquence, vous ne concéderez pas de licence, ne sous-licencierez pas, ne vendrez, ne revendrez, ne transférerez, n’attribuerez, ne distribuerez ou n’exploiterez commercialement ou ne rendrez pas disponibles à un tiers les Services de quelque manière que ce soit.
  • Vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou frauduleuses, ou pour causer des nuisances, des ennuis ou des inconvénients à toute autre personne ou entité.
  • Vous n’entraverez pas le bon fonctionnement des Services ou ne tenterez pas de nuire aux Services de quelque manière que ce soit.
  • Vous ne copierez, ne distribuerez ou ne créerez pas d’œuvres dérivées basées sur les Services.
  • Vous conserverez en toute sécurité et confidentialité le mot de passe de votre compte ou toute identification que nous vous fournissons qui vous permet d’accéder et d’utiliser les Services.
  • Vous ne créerez pas de «liens» Internet vers les Services ni de «cadre» ou de «miroir» de tout logiciel sur un autre serveur ou appareil sans fil ou Internet.
  • Vous ne lancerez pas de programme ou de script automatisé, y compris, mais sans s’y limiter, les araignées Web, les robots d’exploration Web, les robots Web, les indexeurs Web, les robots, les virus , ou tout programme pouvant faire plusieurs requêtes de serveur par seconde ou entrave indûment le fonctionnement et / ou l’exécution des Services.
  • Vous n’enverrez ni ne stockerez via ou sur les Services du matériel contenant des virus logiciels, des vers, des chevaux de Troie ou d’autres codes informatiques nuisibles, fichiers, scripts, agents ou programmes.
  • Vous n’interférerez ni ne perturberez l’intégrité ou la performance des Services ou des données qui y sont contenues, et ne tenterez pas d’obtenir un accès non autorisé aux Services ou à ses systèmes ou réseaux connexes.
  • Vous n’enverrez pas de spam ou n’enverrez aucun message duplicatif ou non sollicité via les Services.
  • Vous n’enverrez ni ne stockerez par ou sur les Services du matériel enfreignant, obscène, menaçant, calomnieux ou autrement illégal ou délictueux, y compris du matériel nuisible aux enfants ou en violation des droits de confidentialité de tiers.

 

En utilisant les Services, vous acceptez en outre les conditions suivantes :

  • Vous sélectionnerez votre menu et demanderez un service pour chaque prestation via le portail en ligne le Jeudi 23h59 de la semaine précédant le début prévu de chaque prestation. 
  • Vous nous fournirez toutes les informations personnelles raisonnablement nécessaires pour que nous puissions fournir avec succès au Service, y compris votre nom, adresse, numéro de téléphone et toute preuve d’identité que nous demandons raisonnablement. Nous protégerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez conformément à notre politique de confidentialité.
  • Vous fournirez tous les détails sur votre maison raisonnablement nécessaires pour permettre à votre Chef d’accéder à votre cuisine, ainsi que les restrictions alimentaires, le matériel de cuisine nécessaire (y compris les contenants) et les fournitures de cuisine à l’avance en temps opportun. Nous protégerons toutes les informations personnelles que vous nous fournissez conformément à notre politique de confidentialité.
  • Vous autoriserez votre Chef à entrer chez vous à l’heure prévue pour arriver sans attente ni retard pour quelque raison que ce soit, et à rester dans votre cuisine pendant le temps nécessaire pour terminer le travail (estimation 3-4 heures). Vous fournirez à votre Chef une cuisine entièrement fonctionnelle (four, cuisinière et réfrigérateur).
  • Vous permettrez à votre Chef de nettoyer la cuisine (lave-vaisselle vide, évier dégagé, espace de rangement dans le réfrigérateur) à la fin de chaque prestation.
  • Vous n’interférerez pas, n’ennuierez pas ou n’empêcherez pas votre Chef de terminer la prestation.
  • Vous ne donnerez pas, pendant ou après la fin de la durée des Services, des cadeaux ou autres paiements de quelque nature que ce soit à votre Chef, et vous vous conformerez à nos politiques concernant les pourboires décrites ci-dessous sous «Concernant les pourboires et l’examen de votre Chef» .

 

5. Enregistrement

Afin d’utiliser pleinement les Services, vous devrez vous inscrire. L’enregistrement vous oblige à soumettre certaines informations personnelles telles que votre nom, votre adresse physique, votre adresse e-mail et votre numéro de domicile ou de téléphone portable, ainsi qu’un mode de paiement valide pris en charge par nous (voir «Conditions de paiement» ci-dessous). Si vous choisissez de vous inscrire, vous acceptez de fournir et de conserver des informations vraies, exactes, actuelles et complètes sur vous-même. Les informations de votre inscription sont régies par notre politique de confidentialité. Si l’une des données de votre compte est inexacte, incomplète ou non à jour, cela peut entraîner votre incapacité à accéder ou à utiliser les services et nous pouvons mettre fin à votre demande immédiatement. Nous pouvons rejeter une demande à notre seule discrétion. Nous n’avons aucune obligation de divulguer la raison de notre décision. Vous ne pouvez pas vous inscrire aux Services si vous avez moins de 18.

 

6. Modalités de paiement

Vous comprenez que l’utilisation des Services peut entraîner des frais pour les Services que vous recevez. Les frais que vous payez sont définitifs et non remboursables, sauf indication contraire ci-dessous et sauf décision contraire de la société.

Dans les relations entre vous et la Société, la Société se réserve le droit d’établir, de supprimer et / ou de réviser les frais pour tout ou partie des services obtenus grâce à l’utilisation des Services à tout moment à la seule discrétion de la Société. Les frais seront facturés comme indiqué sur le site Web de la société. La Société déploiera des efforts raisonnables pour vous informer des frais qui peuvent s’appliquer, à condition que vous soyez responsable des frais encourus sur votre compte, indépendamment de votre connaissance de ces frais ou de leur montant.

Les frais actuels sont indiqués sur le site Web de la société et par courrier électronique. Les coûts totaux dépendent du nombre de personnes ainsi que du nombre de repas souhaités. Lors de la commande des Services, la Société peut (mais ne sera pas tenue de) préautoriser et débiter votre carte de crédit ou autre mode de paiement préféré d’un montant jugé approprié par la Société pour couvrir les Services de la Société pour la période à laquelle vous avez initialement commandé les services, le coût estimé des ingrédients, la taxe de vente et le remboursement du déplacement (plus des frais pour le kit de bienvenue spécifié par la société pour les nouveaux clients). Par la suite, la société peut facturer une pré-autorisation pour des frais similaires pour chaque prestation avant la prestation, puis pour le coût total réel de celle-ci après la prestation.

Nous ne pouvons pas vous rembourser ou vous fournir un crédit pour les prestations annulées, sauf si nous recevons une annulation pour une visite programmée par e-mail (ou par tout autre moyen via le service) au plus tard le Jeudi 23h59 de la semaine précédant le début prévu de chaque prestation. Si vous annulez une prestation après le Jeudi 23h59 de la semaine précédant le début prévu de chaque prestation, nous débiterons votre carte de crédit ou autre mode de paiement préféré pour le coût total du service, y compris, mais sans s’y limiter, les frais de service, la taxe de vente, les frais de voyage, les frais d’épicerie et les autres dépenses engagées par le Chef ou la Société.

La Société peut de temps à autre fournir à certains utilisateurs des offres promotionnelles et des remises pouvant entraîner des montants différents facturés pour les mêmes services ou des services similaires obtenus grâce à l’utilisation des Services, et vous acceptez que ces offres promotionnelles et remises, sauf si elles sont également mises à disposition pour vous, n’aura aucune incidence sur votre utilisation des Services ou sur les frais qui vous sont appliqués.

Cette structure de paiement vise à indemniser entièrement la Société et, par l’intermédiaire de la Société, les Chefs pour les services fournis.

 

7. Pourboires

Les frais compris dans le prix du service offert par la Société inclues le paiement du Chef pour ladite prestation.
Ainsi, nous vous demandons de ne pas transmettre de pourboires aux Chefs dans le cadre de votre prestation.

 

8. Traitement des paiements

La Société utilise une ou plusieurs plateformes de paiement tierces pour traiter les transactions par carte de crédit et de débit pour votre compte. La Société est une « Application Partenaire » telle que définie dans les Conditions d’utilisation de Stripe.

En utilisant le Service et en acceptant ces Conditions, vous acceptez également d’être lié par les Conditions d’utilisation respectives de la plateforme de paiement applicable.

Vous comprenez et acceptez expressément que la Société ne sera pas responsable des paiements et des transactions monétaires qui surviennent lors de votre utilisation du Service. Vous comprenez et acceptez expressément que tous les paiements et transactions monétaires sont traités par la plateforme de paiement applicable. Vous acceptez que la Société ne soit pas responsable des problèmes concernant les transactions financières et monétaires entre vous et toute autre partie, y compris la plate-forme de paiement applicable.

Vous êtes responsable de toutes les transactions (ponctuelles, récurrentes et remboursées) traitées via le Service et / ou la plateforme de paiement applicable. La Société n’est pas responsable des pertes ou dommages résultant de transactions erronées ou invalides traitées avec votre compte sur la plateforme de paiement applicable. Cela inclut les transactions qui n’ont pas été traitées en raison d’une erreur de communication réseau ou pour toute autre raison. Si vous effectuez une transaction, il est de votre responsabilité de vérifier que la transaction a été traitée avec succès.

Vous comprenez que la société utilise la plate-forme de paiement applicable pour exécuter le service et que les conditions d’utilisation de la plate-forme de paiement applicable sont susceptibles d’être modifiées à tout moment et que de telles modifications peuvent avoir un impact négatif sur le service. Vous comprenez et acceptez de ne pas tenir la Société responsable des effets négatifs que des actions (intentionnelles ou non) de la part de la plate-forme de paiement applicable peuvent causer à votre compte auprès de la plate-forme de paiement applicable ou à votre compte auprès de la Société.

 

9. Communications mobiles

Les Services peuvent inclure des fonctionnalités disponibles via un appareil mobile (« Fonctionnalité mobile »). Par exemple, la fonctionnalité mobile peut permettre des communications entre les utilisateurs et les chefs par appel téléphonique et messagerie SMS. Dans la mesure où vous accédez aux Services via un appareil mobile, les frais standard, les tarifs de données et autres frais de votre fournisseur de services sans fil peuvent s’appliquer. En outre, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation de certaines fonctionnalités mobiles peuvent être interdites ou restreintes par votre opérateur, et toutes les fonctionnalités mobiles peuvent ne pas fonctionner avec tous les opérateurs ou appareils. Certaines informations concernant votre utilisation de la fonctionnalité mobile peuvent être communiquées à la société. Par exemple, la Société reçoit des données d’appel, y compris la date et l’heure de l’appel ou du message SMS, les numéros de téléphone des parties et le contenu du message SMS, et se réserve le droit de surveiller toutes ces informations. Veuillez noter que la Société se réserve le droit, mais n’a aucune obligation, de surveiller les appels entre les utilisateurs et les Chefs. En fournissant votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez que la Société puisse communiquer avec vous en utilisant tout moyen de communication, y compris les appels passés sur votre téléphone mobile à l’aide d’un appareil de numérotation automatisée, les appels utilisant des messages préenregistrés et / ou SMS, MMS, SMS vous concernant. En cas de modification ou de désactivation de votre numéro de téléphone mobile, vous acceptez de mettre à jour rapidement les informations de votre compte d’entreprise pour vous assurer que vos messages ne sont pas envoyés à la personne qui acquiert votre ancien numéro

 

10. Propriété intellectuelle de l’entreprise

Seule la Société détiendra tous les droits, titres et intérêts, y compris tous les droits de propriété intellectuelle connexes, dans et pour les Services et toutes suggestions, idées, demandes d’amélioration, commentaires, recommandations ou autres informations fournies par vous ou toute autre partie liée aux Services. Ces Conditions ne constituent pas une vente et ne vous confèrent aucun droit de propriété sur ou lié aux Services, ni aucun droit de propriété intellectuelle appartenant à la Société. Le nom de la société, le logo de la société et les noms de produits associés aux services sont des marques de commerce de la société ou de tiers, et aucun droit ni licence n’est accordé pour les utiliser.

 

11. Droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui, et nous nous réservons le droit de supprimer ou de désactiver le contenu présumé enfreint ; pour consulter notre politique complète de contestation des droits d’auteur et savoir comment signaler un contenu potentiellement contrefait, veuillez envoyer un e-mail à bonjour@persiletromarin.fr.

 

 

12. Interactions avec des tiers

Pendant votre utilisation des Services, vous pouvez entrer en correspondance avec, acheter des biens et / ou services auprès de, ou participer à des promotions de fournisseurs de services tiers, d’annonceurs ou de sponsors montrant leurs produits et / ou services via les Services. Une telle activité, ainsi que toutes les modalités, conditions, garanties ou représentations associées à une telle activité, sont uniquement entre vous et le tiers concerné. La Société et ses concédants de licence n’auront aucune responsabilité, obligation ou responsabilité pour une telle correspondance, achat, transaction ou promotion entre vous et un tel tiers. La Société ne cautionne aucun site Internet lié par le biais des Services, et en aucun cas la Société ou ses concédants de licence ne seront responsables de tout contenu, produit, services ou autres éléments disponibles sur ou à partir de ces sites ou fournisseurs tiers. Vous reconnaissez que certains fournisseurs tiers de biens et / ou services peuvent exiger votre accord sur des termes et conditions supplémentaires ou différents avant votre utilisation ou l’accès à ces biens ou services, et la Société décline toute responsabilité ou responsabilité découlant de ces accords entre vous et les fournisseurs tiers.

La Société peut s’appuyer sur la publicité et le marketing de tiers fournis par le biais des Services et d’autres mécanismes pour subventionner les Services. En acceptant ces Conditions, vous acceptez de recevoir de telles publicités et marketing. Si vous ne souhaitez pas recevoir une telle publicité, vous devez nous en informer par écrit. La Société peut compiler et publier des informations sur vous et votre utilisation des Services de manière anonyme dans le cadre d’un profil client ou d’un rapport ou d’une analyse similaire.

 

13. Exclusion de garanties

LES SERVICES VOUS SONT FOURNIS STRICTEMENT SUR UNE BASE « TELS QUELS ». TOUTES LES CONDITIONS, REPRÉSENTATIONS ET GARANTIES, EXPRESSES, IMPLICITES, LÉGALES OU AUTRE, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS MAXIMUM, SONT EXCLUSIVES PAR LA LOI APPLICABLE PAR LA SOCIÉTÉ.

LA SOCIÉTÉ NE FAIT AUCUNE REPRÉSENTATION, GARANTIE OU GARANTIE QUANT À LA FIABILITÉ, L’OPPORTUNITÉ, LA QUALITÉ, L’ADÉQUATION, LA DISPONIBILITÉ, L’EXACTITUDE OU L’INTÉGRALITÉ DES SERVICES. 

SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE, LA SOCIÉTÉ NE GARANTIT PAS QUE :

  1. LE CHEF ARRIVERA LORSQUE ET COMME PRÉVU POUR FOURNIR DES SERVICES OU QUE LES SERVICES SERONT SANS ERREUR, DE TOUTE QUALITÉ PARTICULIÈRE OU, EN GÉNÉRAL, COMME VOUS VOUS EN ATTENDEZ. 
  2. LES SERVICES RENCONTRERONT OU DÉPASSERONT VOS EXIGENCES OU ATTENTES ;
  3. LA QUALITÉ DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ACHETÉ OU OBTENU PAR VOUS VIA LES SERVICES RÉPONDRA OU DÉPASSERA VOS EXIGENCES OU ATTENTES
  4. LES ERREURS OU LES DÉFAUTS DANS LES SERVICES SERONT CORRIGÉS.

 

14. Retards Internet

LES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ PEUVENT ÊTRE SOUMIS À DES LIMITATIONS, RETARDS ET AUTRES PROBLÈMES INHÉRENTS À L’UTILISATION D’INTERNET ET DES COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES. LA SOCIÉTÉ N’EST PAS RESPONSABLE DE TOUT RETARD, ÉCHEC DE LIVRAISON OU AUTRE DOMMAGE RÉSULTANT DE TELS PROBLÈMES.

 

15. Responsabilité pour les actions des Chefs ; Indemnisation et protection d’assurance

La Société attend de votre Chef qu’il vous fournisse le haut niveau de service que vous méritez. À cette fin, la société procède à un entretien personnel, à un entretien de cuisine en personne et à une vérification des antécédents de chacun de nos chefs. Néanmoins, votre Chef est un fournisseur tiers indépendant avec une grande liberté dans la manière dont il ou elle vous fournit des services. Vous devez faire preuve de prudence et de bon sens pour protéger votre sécurité personnelle et vos biens, tout comme vous le feriez lorsque vous interagissez avec une personne que vous ne connaissez pas.

En conséquence, de manière générale, la Société ne garantit pas la qualité, l’adéquation, la sécurité ou la capacité des chefs, et vous acceptez que l’intégralité du risque découlant de votre utilisation des Services reste uniquement avec vous, dans la mesure maximale autorisée par loi applicable. En utilisant les Services, vous acceptez de dégager la Société de toute responsabilité pour tout dommage pouvant découler des services professionnels. La Société n’est pas responsable de la conduite, que ce soit en ligne ou hors ligne, de tout chef, et ne sera pas responsable de toute réclamation, blessure ou dommage survenant en relation avec les Services. En tant que condition à notre fourniture des Services, sous réserve de ce qui précède, vous acceptez de renoncer et de nous libérer de toute réclamation que vous pourriez avoir à l’avenir concernant de telles réclamations,

Nonobstant la règle générale ci-dessus, la Société souhaite partager avec vous les protections de responsabilité civile et les prestations d’assurance qui peuvent nous être offertes dans le cadre de la couverture d’assurance responsabilité civile commerciale de la Société (l ‘« Assurance de la Société»). L’assurance de la compagnie peut inclure une couverture pour la responsabilité directe ou indirecte pour les blessures corporelles ou les dommages matériels causés par les actions d’un chef (« responsabilités »).

En conséquence, sous réserve de l’exécution par le Chef de ses obligations conformément à l’accord du Chef avec la Société et sous réserve des autres conditions énoncées dans les présentes, la Société accepte de vous indemniser et de vous dégager de toute responsabilité quant aux dommages que vous avez subies qui sont causées par la négligence de votre Chef au cours de l’exécution de ses services dans la mesure où elle est couverte par l’assurance de la société (qui est expressément sujette à changements) à condition que les actions du Chef entrent dans le cadre des Services et soient exécutées d’une manière légale qui est compatible avec le comportement d’une personne raisonnable et prudente. À titre d’exemple uniquement, cette indemnisation n’inclut pas les responsabilités liées à des crimes, activités illégales ou autres actions qui violent vos droits légaux.

En outre, ni les présentes Conditions ni aucune déclaration et documentation concernant l’assurance de la société ne constitueront une forme de représentation ou de garantie que la société a une assurance quelconque. Vous reconnaissez que l’assurance de la société, le cas échéant, comprendra de nombreuses conditions et limitations et que, si la société souscrit une assurance de la société (que la société n’a pas promis de souscrire en vertu des présentes conditions), la compagnie d’assurance qui émet l’assurance de la société peut ne pas payer les demandes concernant les actions de votre Chef pour diverses raisons, auquel cas vous n’aurez aucune source de paiement pour les dommages que vous subirez du fait des actions du Chef.

Vous acceptez de coopérer avec la compagnie d’assurance (et ses agents) de la Société, le cas échéant, dans le cadre de l’enquête de la compagnie d’assurance, et de répondre à toutes les questions relatives à tous les événements et incidents dans lesquels votre Chef est impliqué.

Les limitations et avis de non-responsabilité de cette section ne visent pas à limiter la responsabilité ou à modifier vos droits en tant que consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

 

16. Limitation de responsabilité

LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX, EXEMPLAIRES, PUNITIFS OU INDIRECTS, Y COMPRIS LA PERTE DE PROFITS, LA PERTE DE DONNÉES, LES BLESSURES PERSONNELLES OU LES DOMMAGES MATÉRIELS LIÉS À, EN LIEN AVEC OU RÉSULTANT AUTREMENT DE TOUTE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE, RESPONSABILITÉ OU PERTE RÉSULTANT : (i) DE VOTRE UTILISATION OU DE VOTRE FIABILITÉ DES SERVICES OU DE VOTRE INCAPACITÉ À ACCÉDER OU À UTILISER LES SERVICES ; OU (ii) TOUTE TRANSACTION OU RELATION ENTRE VOUS ET TOUT CHEF, MÊME SI LA SOCIÉTÉ A ÉTÉ AVISÉE DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

LA SOCIÉTÉ NE SERA PAS TENUE RESPONSABLE DES RETARDS OU ÉCHEC DE PERFORMANCE RÉSULTANT DE CAUSES AU-DELÀ DU CONTRÔLE RAISONNABLE DE LA SOCIÉTÉ.

Les limitations et avis de non-responsabilité de cette section ne visent pas à limiter la responsabilité ou à modifier vos droits en tant que consommateur qui ne peuvent être exclus en vertu de la loi applicable.

 

17. Affectation

Ces Conditions ne peuvent pas être cédées par vous sans l’approbation écrite préalable de la Société mais peuvent être cédées sans votre consentement par la Société à

  1. une société mère ou une filiale
  2. un acquéreur d’actifs
  3. un successeur par fusion

Toute cession présumée en violation de cette section sera nulle.

 

18. Non-sollicitation

Nous nous réservons le droit unilatéral d’embaucher des agents, qu’il s’agisse d’employés ou de sous-traitants indépendants, selon les besoins pour fournir les services visés aux présentes conditions. Vous acceptez qu’à tout moment, pendant ou après la fin de la durée des Services, vous n’engagerez ni n’engagerez, directement ou indirectement, votre Chef (ou toute autre personne qui travaille ou a travaillé pour la Société) pour fournir des services de quelque nature que ce soit, ou prendre toute autre mesure dans le but de contourner vos obligations envers la Société pour tout service rendu.

 

19. Durée et résiliation des conditions

Les présentes conditions entreront en vigueur lors de l’utilisation des services. Vous ou la Société pouvez mettre fin à votre utilisation des Services à tout moment, pour quelque raison que ce soit. Ces Conditions, et toute modification ultérieure de ces Conditions, resteront en vigueur à tout moment après que vous ou la Société mettiez fin à votre participation ou à votre accès aux Services. Toutes les conditions présentes qui, de par leur nature ou dans leur étendue explicite au-delà de la résiliation des Services, survivront à cette résiliation, le cas échéant.

 

20. Général

Vous et la Société acceptez que tout litige ou réclamation juridique découlant de ou lié aux Conditions (y compris, mais sans s’y limiter, l’utilisation des Services, ou l’interprétation, l’applicabilité, la révocabilité ou la validité des Conditions, ou l’éligibilité à l’arbitrage de tout différend), qui ne peut être résolu de manière informelle, sera soumis à un arbitrage exécutoire à Bordeaux.  Tout jugement sur la sentence rendue par l’arbitre peut être inscrit devant tout tribunal compétent. Les réclamations doivent être introduites dans le délai requis par la loi applicable. VOUS ET LA SOCIÉTÉ ACCEPTEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION, LES ACTIONS OU PROCÉDURES DÉCOULANT DES CONDITIONS OU LIÉES À CES CONDITIONS DOIVENT ÊTRE INTRODUITES DANS VOTRE CAPACITÉ INDIVIDUELLE, ET NON EN TANT QUE DEMANDEUR OU MEMBRE DU GROUPE DANS TOUTE PROCÉDURE COLLECTIVE OU REPRÉSENTATIVE. 

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’existe entre vous, la Société ou un fournisseur tiers à la suite de ces Conditions ou de l’utilisation des Services.

Si une disposition des Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera supprimée et les dispositions restantes seront appliquées dans toute la mesure prévue par la loi. 

L’échec de la Société à appliquer un droit ou une disposition dans les présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition, à moins qu’il ne soit reconnu et accepté par écrit par la Société.

Ces Conditions comprennent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société et remplacent toutes les négociations, discussions ou conditions antérieures ou contemporaines, écrites ou orales, entre les parties concernant le sujet contenu dans les présentes.

Si une disposition de ces Conditions est jugée inapplicable ou invalide par une autorité appropriée, cette inapplicabilité ou invalidité ne rendra pas ces Conditions inapplicables ou invalides dans leur ensemble, et dans un tel cas, une telle disposition sera modifiée et interprétée de manière à mieux accomplir les objectifs de cette disposition inapplicable ou invalide dans les limites de la loi applicable ou des décisions de justice applicables.